Se connecter
Demande de sortie de territoire

Demande de sortie de territoire


Toute l'association

Chers parents,

Comme vous le savez peut-être, depuis le dimanche 15 janvier 2017, tout mineur résidant en France, quelle que soit sa nationalité, qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale (transport scolaire, mais aussi toute sortie du territoire français même de courte durée), devra être muni :

  • de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport),
  • d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale,
  • et de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie du territoire.

L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante.

Veuillez cliquer ici pour obtenir le formulaire d’autorisation de sortie du territoire ainsi que des informations complémentaires.

Les documents doivent être remis au chauffeur et conservés dans le véhicule.

Cordialement,

Patrick CHAPUIS
Président HandBall Club Gessien
Mail : 5101007@ffhandball.net

Prochains événements

24
nov.
2018-11-24T13:30:00+0100
2018-11-24T00:00:00+0100

Ferney - Bellegarde

Complexe Sportif Antoine Jacquet, Complexe Sportif Antoine Jacquet - 5 Rue Antoine Jacquet, 01200 Bellegarde-sur-Valserine

Championnat première division AURA moins de 13 ans masculin

24
nov.
2018-11-24T14:00:00+0100
2018-11-24T00:00:00+0100

Ferney - Montréal

COSEC de Ferney-Voltaire, COSEC - Avenue des Sports, 01210 Ferney-Voltaire

Championnat première division AURA moins de 13 ans féminin

24
nov.
2018-11-24T19:00:00+0100
2018-11-24T00:00:00+0100

Cruseilles - Ferney

Gymnase des Ebeaux, 126 Avenue des Ebeaux, 74350 Cruseilles

Championnat première division AURA plus de 16 ans féminin

24
nov.
2018-11-24T21:00:00+0100
2018-11-24T00:00:00+0100

Cruseilles - Ferney

Gymnase des Ebeaux, 126 Avenue des Ebeaux, 74350 Cruseilles

Championnat première division AURA plus de 16 ans masculin

Calendrier

PHOTOS

Tournoi moins de 9 ans (11/11/2018)Meximieux - Ferney (17/11/2018)Meximieux - Ferney (17/11/2018)Meximieux - Ferney (17/11/2018)Meximieux - Ferney (17/11/2018)