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Demande de sortie de territoire

Demande de sortie de territoire


Toute l'association

Chers parents,

Comme vous le savez peut-être, depuis le dimanche 15 janvier 2017, tout mineur résidant en France, quelle que soit sa nationalité, qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale (transport scolaire, mais aussi toute sortie du territoire français même de courte durée), devra être muni :

  • de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport),
  • d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale,
  • et de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie du territoire.

L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante.

Veuillez cliquer ici pour obtenir le formulaire d’autorisation de sortie du territoire ainsi que des informations complémentaires.

Les documents doivent être remis au chauffeur et conservés dans le véhicule.

Cordialement,

Patrick CHAPUIS
Président HandBall Club Gessien
Mail : 5101007@ffhandball.net

Prochains événements

24
janv.
2020-01-24T19:00:00+0100
2020-01-24T00:00:00+0100

Nuit du Handfauteuil

Handball Club Gessien, COSEC - Avenue des Sports , 01210 FERNEY VOLTAIRE

25
janv.
2020-01-25T13:30:00+0100
2020-01-25T00:00:00+0100

Ferney - Sallanches

Gymnase de Prévessin, Gymnase St Simon - Route de Saint-Genis, 01280 Prévessin-Moëns

Championnat première division AURA moins de 15 ans féminin

25
janv.
2020-01-25T13:30:00+0100
2020-01-25T00:00:00+0100

Léman féminin - Ferney

Centre Sportif de Léchère, Centre Sportif de Léchère - 851 Avenue des Rives du Léman, 74500 Évian-les-Bains

Championnat première division AURA moins de 13 ans féminin

25
janv.
2020-01-25T14:00:00+0100
2020-01-25T00:00:00+0100

Arve Giffre 2 - Ferney

Gymnase du Collège, Gymnase du Collège - 140 Rue du Collège, 74970 Marignier

Championnat départemental moins de 11 ans masculin

25
janv.
2020-01-25T14:00:00+0100
2020-01-25T00:00:00+0100

Ferney - Chamonix

Championnat départemental moins de 11 ans masculin

25
janv.
2020-01-25T14:00:00+0100
2020-01-25T00:00:00+0100

Crémieu 1 - Ferney

Gymnase Charles Vacheron, Gymnase Charles Vacheron - 19 Rue Lieutenant Théodose Morel, 38460 Crémieu

Championnat première division AURA moins de 13 ans masculin

25
janv.
2020-01-25T15:15:00+0100
2020-01-25T00:00:00+0100

Ferney - Léman féminin 2

Gymnase de Prévessin, Gymnase St Simon - Route de Saint-Genis, 01280 Prévessin-Moëns

Championnat première division AURA moins de 18 ans féminin

25
janv.
2020-01-25T17:00:00+0100
2020-01-25T00:00:00+0100

Ferney - Ambérieu

Gymnase de Prévessin, Gymnase St Simon - Route de Saint-Genis, 01280 Prévessin-Moëns

Championnat première division AURA moins de 18 ans masculin

25
janv.
2020-01-25T19:00:00+0100
2020-01-25T00:00:00+0100

Ferney - Albens

Gymnase de Prévessin, Gymnase St Simon - Route de Saint-Genis, 01280 Prévessin-Moëns

Championnat première division AURA plus de 16 ans féminin

25
janv.
2020-01-25T21:00:00+0100
2020-01-25T00:00:00+0100

Ferney - Vizille

Gymnase de Prévessin, Gymnase St Simon - Route de Saint-Genis, 01280 Prévessin-Moëns

Championnat régional honneur AURA plus de 16 ans masculin

26
janv.
2020-01-26T11:00:00+0100
2020-01-26T00:00:00+0100

Ferney - Thonon

COSEC de Ferney-Voltaire, COSEC - Avenue des Sports, 01210 Ferney-Voltaire

Championnat première division AURA moins de 15 ans masculin

26
janv.
2020-01-26T14:00:00+0100
2020-01-26T00:00:00+0100

Ferney - Cruseilles

COSEC de Ferney-Voltaire, COSEC - Avenue des Sports, 01210 Ferney-Voltaire

Championnat départemental moins de 11 ans féminin

26
janv.
2020-01-26T14:00:00+0100
2020-01-26T00:00:00+0100

Ferney - Léman féminin

COSEC de Ferney-Voltaire, COSEC - Avenue des Sports, 01210 Ferney-Voltaire

Championnat départemental moins de 11 ans féminin

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