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Demande de sortie de territoire

Demande de sortie de territoire


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Chers parents,

Comme vous le savez peut-être, depuis le dimanche 15 janvier 2017, tout mineur résidant en France, quelle que soit sa nationalité, qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale (transport scolaire, mais aussi toute sortie du territoire français même de courte durée), devra être muni :

  • de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport),
  • d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale,
  • et de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie du territoire.

L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante.

Veuillez cliquer ici pour obtenir le formulaire d’autorisation de sortie du territoire ainsi que des informations complémentaires.

Les documents doivent être remis au chauffeur et conservés dans le véhicule.

Cordialement,

Patrick CHAPUIS
Président HandBall Club Gessien
Mail : 5101007@ffhandball.net

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