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Demande de sortie de territoire

Demande de sortie de territoire


Toute l'association

Chers parents,

Comme vous le savez peut-être, depuis le dimanche 15 janvier 2017, tout mineur résidant en France, quelle que soit sa nationalité, qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale (transport scolaire, mais aussi toute sortie du territoire français même de courte durée), devra être muni :

  • de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport),
  • d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale,
  • et de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie du territoire.

L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante.

Veuillez cliquer ici pour obtenir le formulaire d’autorisation de sortie du territoire ainsi que des informations complémentaires.

Les documents doivent être remis au chauffeur et conservés dans le véhicule.

Cordialement,

Patrick CHAPUIS
Président HandBall Club Gessien
Mail : 5101007@ffhandball.net

Prochains événements

16
nov.
2019-11-16T10:00:00+0100
2019-11-16T00:00:00+0100

Poisy 2 - Ferney

Gymnase du Collège, Gymnase du Collège - 129 Rue du Collège, 74330 Poisy

Championnat départemental moins de 9 ans mixte

16
nov.
2019-11-16T10:00:00+0100
2019-11-16T00:00:00+0100

Annecy-le-Vieux - Ferney

Championnat départemental moins de 9 ans mixte

16
nov.
2019-11-16T14:00:00+0100
2019-11-16T00:00:00+0100

Ferney - Montréal

Gymnase de Prévessin, Gymnase St Simon - Route de Saint-Genis, 01280 Prévessin-Moëns

Championnat première division AURA moins de 13 ans masculin

16
nov.
2019-11-16T15:15:00+0100
2019-11-16T00:00:00+0100

Annemasse 2 - Ferney

Gymnase Sallaz, Gymnase Sallaz - Rue Albert Curioz, 74100 Annemasse

Championnat première division AURA moins de 15 ans masculin

16
nov.
2019-11-16T16:45:00+0100
2019-11-16T00:00:00+0100

Ferney - Arve Giffre

Gymnase de Prévessin, Gymnase St Simon - Route de Saint-Genis, 01280 Prévessin-Moëns

Championnat première division AURA moins de 15 ans féminin

16
nov.
2019-11-16T17:30:00+0100
2019-11-16T00:00:00+0100

Ferney - Sallanches

Gymnase de Prévessin, Gymnase St Simon - Route de Saint-Genis, 01280 Prévessin-Moëns

Championnat première division AURA moins de 18 ans féminin

16
nov.
2019-11-16T17:30:00+0100
2019-11-16T00:00:00+0100

Montréal - Ferney

Gymnase du Collège Théodore Rosset, Gymnase du Collège Théodore Rosset - 12 Rue du Jura, 01460 Montréal-la-Cluse

Championnat première division AURA moins de 18 ans masculin

16
nov.
2019-11-16T21:00:00+0100
2019-11-16T00:00:00+0100

Sallanches - Ferney

Gymnase de Cayenne, Gymnase de Cayenne - 375 Avenue Albert Gruffat, 74700 Sallanches

Championnat régional honneur AURA plus de 16 ans masculin

17
nov.
2019-11-17T14:00:00+0100
2019-11-17T00:00:00+0100

La Roche-sur-Foron 1 - Ferney

Gymnase de la Communauté de Commune des Pays Rochois, Gymnase de la Communauté de Commune des Pays Rochois - 84 Rue des Alpes, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny

Championnat première division AURA plus de 16 ans féminin

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